Date d\u2019entr\u00e9e en vigueur : 10 avril 2021<\/p>\n\n\n\n
Dans le cadre de ses activit\u00e9s sur le site https:\/\/deco-rentable.fr, collecte et traite un certain nombre de donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n
Les donn\u00e9es personnelles d\u00e9signent les informations, directes ou indirectes, relatives \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable dans le cadre de ses relations avec D\u00e9co Rentable.<\/p>\n\n\n\n
La pr\u00e9sente Politique Donn\u00e9es personnelles d\u00e9taille les modalit\u00e9s de collecte et de traitement de ces donn\u00e9es personnelles par D\u00e9co Rentable.<\/p>\n\n\n\n
Il est pr\u00e9cis\u00e9 que les termes utilis\u00e9s dans les pr\u00e9sentes avec une majuscule sont d\u00e9finis \u00e0 l\u2019article 1 des CGV.<\/p>\n\n\n\n
La Politique Donn\u00e9es personnelles s\u2019applique concomitamment aux CGV lesquels forment ensemble le Contrat, dans le cadre d\u2019une Commande sur le Site par un Client.<\/p>\n\n\n\n
Elle s\u2019applique \u00e9galement \u00e0 la navigation d\u2019un internaute sur le Site sans qu\u2019il proc\u00e8de \u00e0 une Commande sur le Site, en cr\u00e9ant ou non un compte personnel. Cet internaute sera dans ce cas d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab l\u2019Utilisateur \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
En application de la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e et du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s \u00ab RGPD \u00bb), ainsi que toute autre l\u00e9gislation applicable, D\u00e9co Rentable collecte et traite dans le cadre de ses activit\u00e9s de vente en ligne des donn\u00e9es personnelles relatives aux Clients et aux Utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n
D\u00e9co Rentable a donc la qualit\u00e9 de responsable de traitement au sens de la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n\n\n\n
Les coordonn\u00e9es l\u00e9gales compl\u00e8tes de D\u00e9co Rentable sont les suivantes\u00a0: 5 chemin des pr\u00e9s 64420 NOUSTY, repr\u00e9sent\u00e9e par sa Pr\u00e9sidente, Madame Julie DOULCIER.<\/p>\n\n\n\n
2.1 Les donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es lors de la cr\u00e9ation d\u2019un compte personnel sur le Site. Il s\u2019agit de la civilit\u00e9, des nom, pr\u00e9nom, des adresses \u00e9lectronique et postale ainsi que du num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone.
Le Client\/l\u2019Utilisateur d\u00e9clare \u00eatre parfaitement inform\u00e9 qu\u2019\u00e0 d\u00e9faut de renseigner ces donn\u00e9es personnelles, il ne pourra pas passer Commande sur le Site, celle-ci ne pouvant \u00eatre trait\u00e9e par D\u00e9co Rentable qu\u2019au moyen des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n
2.2 Les traitements de donn\u00e9es personnelles mis en \u0153uvre par D\u00e9co Rentable ont pour base juridique\u00a0l\u2019une ou l\u2019autre des hypoth\u00e8ses ci-dessous :<\/p>\n\n\n\n
Cette base juridique permet \u00e0 D\u00e9co Rentable d\u2019utiliser les donn\u00e9es personnelles des Clients pour\u00a0:<\/p>\n\n\n\n
Cette base juridique permet \u00e0 D\u00e9co Rentable d\u2019utiliser les donn\u00e9es personnelles des Clients\/Utilisateurs, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment leur adresse email, pour\u00a0envoyer :<\/p>\n\n\n\n
Pour ce type de traitement, le Client\/l\u2019Utilisateur peut retirer \u00e0 tout moment son consentement, en cliquant sur le lien de d\u00e9sabonnement figurant dans les emails qu\u2019il re\u00e7oit ou en \u00e9crivant \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: contact@deco-rentable.fr.<\/p>\n\n\n\n
3.1 Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es dans le cadre de la pr\u00e9sente Politique Donn\u00e9es personnelles sont transmises en premier lieu \u00e0 D\u00e9co Rentable.
D\u00e9co Rentable ne transmet les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es \u00e0 aucun autre destinataire susceptible de les traiter pour son propre compte, sauf, \u00e0 titre exceptionnel, en cas de mise en \u0153uvre d\u2019\u00e9ventuelles obligations l\u00e9gales imp\u00e9ratives (r\u00e9quisition judiciaire ou contr\u00f4le douanier par exemple).<\/p>\n\n\n\n
3.2 En revanche, D\u00e9co Rentable collabore avec des partenaires pour la bonne ex\u00e9cution de ses obligations contractuelles \u00e0 la suite d\u2019une Commande r\u00e9alis\u00e9e par un Client.
A cette fin, elle mandate des transporteurs pour acheminer les Produits \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e par le Client. Pour ce faire, ils doivent avoir connaissance des nom, pr\u00e9nom et adresse de livraison du Client. Les transporteurs agissent sur instructions de D\u00e9co Rentable et ont \u00e0 ce titre la qualit\u00e9 de sous-traitant au sens de la r\u00e9glementation relative aux donn\u00e9es personnelles.
D\u00e9co Rentable fait \u00e9galement appel \u00e0 des prestataires pour r\u00e9aliser des op\u00e9rations de maintenance et de d\u00e9veloppement technique du Site ou le cas \u00e9ch\u00e9ant, exp\u00e9dier des emails de prospection commerciale. Ces prestataires ont \u00e9galement la qualit\u00e9 de sous-traitants au regard de la l\u00e9gislation applicable relatives aux donn\u00e9es personnelles.
Les sous-traitants sont tenus \u00e0 un certain nombre d\u2019obligations au regard des donn\u00e9es personnelles qu\u2019ils traitent pour le compte de D\u00e9co Rentable, notamment en termes de s\u00e9curit\u00e9 et de confidentialit\u00e9.
Ces partenaires seront responsables en qualit\u00e9 de sous-traitants conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable.<\/p>\n\n\n\n
Les Clients\/Utilisateurs dont les donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es et trait\u00e9es disposent de plusieurs droits relatifs auxdites donn\u00e9es, \u00e0 savoir :<\/p>\n\n\n\n
A ce titre, les droits peuvent \u00eatre exerc\u00e9s selon les modalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n\n\n\n
La demande doit \u00eatre accompagn\u00e9e d\u2019un justificatif d\u2019identit\u00e9. D\u00e9co Rentable fait ses meilleurs efforts pour r\u00e9pondre \u00e0 cette demande dans les meilleurs d\u00e9lais, et au plus tard dans un d\u00e9lai de 15 (QUINZE) jours ouvr\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
D\u00e9co Rentable met en \u0153uvre les moyens \u00e0 sa disposition pour proc\u00e9der au traitement des demandes relatives aux donn\u00e9es personnelles, sous r\u00e9serve des dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives (d\u2019ordre fiscal ou comptable notamment) qui lui sont impos\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
En cas de non-r\u00e9ponse ou de r\u00e9ponse insatisfaisante, le Client ou l\u2019Utilisateur peut saisir d\u2019une r\u00e9clamation l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le de son pays de r\u00e9sidence, soit la CNIL en France.<\/p>\n\n\n\n
D\u00e9co Rentable collecte et traite les donn\u00e9es personnelles en France ou dans l\u2019Union Europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n
Le Client\/l\u2019Utilisateur est inform\u00e9 que ses donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es par D\u00e9co Rentable sont h\u00e9berg\u00e9es sur des serveurs bas\u00e9s sur le territoire fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n
Les donn\u00e9es personnelles ne font pas l\u2019objet d\u2019un transfert hors de l\u2019Union Europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n
6.1 Les donn\u00e9es personnelles relatives aux Clients\/Utilisateurs sont conserv\u00e9es pour des dur\u00e9es sp\u00e9cifiques, en fonction des relations existant avec D\u00e9co Rentable.
S\u2019agissant des prospects, autrement dit des Utilisateurs qui ont cr\u00e9\u00e9 un compte personnel sur le Site mais n\u2019ont pas proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une Commande, le point de d\u00e9part de la dur\u00e9e de conservation est la cr\u00e9ation de ce compte.
Concernant les Clients, le point de d\u00e9part de ce d\u00e9lai est la date du dernier achat effectu\u00e9 sur le Site.<\/p>\n\n\n\n
6.2 D\u00e9co Rentable conserve les donn\u00e9es personnelles pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire aux op\u00e9rations pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ainsi que dans le respect de la r\u00e8glementation en vigueur, sous r\u00e9serve de ses obligations l\u00e9gales imp\u00e9ratives, notamment d\u2019ordre fiscal et comptable justifiant d\u2019une politique d\u2019archivage (dispositions notamment pr\u00e9vues, mais non exclusivement, par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation).<\/p>\n\n\n\n
6.3 Les donn\u00e9es des Clients utilis\u00e9es \u00e0 des fins de prospection commerciale peuvent \u00eatre conserv\u00e9es pendant un d\u00e9lai de 3 (TROIS) ans \u00e0 compter de la fin de la relation commerciale (par exemple, \u00e0 compter d\u2019un achat ou du dernier contact \u00e9manant du Client), \u00e0 moins qu\u2019il s\u2019agisse de donn\u00e9es personnelle par ailleurs n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des obligations contractuelles de D\u00e9co Rentable.
Les donn\u00e9es personnelles relatives \u00e0 un prospect non Client peuvent \u00eatre conserv\u00e9es pendant un d\u00e9lai de 3 (TROIS) ans \u00e0 compter de leur collecte par D\u00e9co Rentable ou du dernier contact \u00e9manant du prospect (par exemple, une demande de documentation ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel).
Au terme de ce d\u00e9lai de 3 (TROIS) ans, D\u00e9co Rentable pourra reprendre contact avec la personne concern\u00e9e afin de savoir si elle souhaite continuer \u00e0 recevoir des newsletters et sollicitations commerciales. En l\u2019absence de r\u00e9ponse positive et explicite de l\u2019Utilisateur, les donn\u00e9es devront \u00eatre supprim\u00e9es ou archiv\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions en vigueur, et notamment celles pr\u00e9vues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation.
Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019Utilisateur a cr\u00e9\u00e9 un compte personnel, celui-ci sera cl\u00f4tur\u00e9 et l\u2019article 10 ci-apr\u00e8s s\u2019appliquera.<\/p>\n\n\n\n
Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es et trait\u00e9es par D\u00e9co Rentable font l\u2019objet de mesures de confidentialit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 sa politique interne et dans la limite de ses moyens techniques, financiers, humains et mat\u00e9riels.
D\u00e9co Rentable fait son possible et prend les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles des Clients\/Utilisateurs, afin d\u2019\u00e9viter qu\u2019elles soient endommag\u00e9es, ou que des tiers non autoris\u00e9s y aient acc\u00e8s.
En cas de faille de s\u00e9curit\u00e9 ou de perte de donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es dans le cadre des pr\u00e9sentes, le Client\/l\u2019Utilisateur en sera inform\u00e9 par mail dans les conditions l\u00e9gales applicables. D\u00e9co Rentable prendra toutes les mesures qui s\u2019imposent pour rem\u00e9dier \u00e0 la faille et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n
Les Clients\/Utilisateurs peuvent accepter de recevoir par email des newsletters et des prospections commerciales de la part de D\u00e9co Rentable.
Leur consentement se mat\u00e9rialise en cochant une case lors de la collecte des donn\u00e9es personnelles.
Seule l\u2019adresse email des Clients\/Utilisateurs sera utilis\u00e9e \u00e0 cette fin. Les Clients\/Utilisateurs pourront retirer \u00e0 tout moment leur consentement relatif \u00e0 l\u2019envoi de newsletters et prospections commerciales, en cliquant sur le lien de d\u00e9sabonnement figurant dans les emails envoy\u00e9s, ou en \u00e9crivant \u00e0 l\u2019adresse contact@deco-rentable.fr.
D\u00e9co Rentable fera son possible pour prendre en compte ce d\u00e9sabonnement dans les meilleurs d\u00e9lais.
D\u00e9co Rentable n\u2019adressera aucune newsletter ou offre commerciale aux Clients\/Utilisateurs qui n\u2019ont pas express\u00e9ment accept\u00e9 d\u2019en recevoir.<\/p>\n\n\n\n
D\u00e9co Rentable est susceptible de mettre en place des cookies sur le Site. Il s\u2019agit d\u2019un proc\u00e9d\u00e9 automatique de tra\u00e7age qui enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation sur le Site, et stocke des informations saisies lors des visites sur le Site afin de faciliter la proc\u00e9dure d’inscription et l’utilisation du Site.
L\u2019Utilisateur\/le Client peut s’opposer \u00e0 leur mise en place et\/ou les supprimer en suivant la proc\u00e9dure indiqu\u00e9e sur son navigateur.
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Lorsqu’un Client\/Utilisateur exerce son droit d’opposition \u00e0 recevoir de la prospection aupr\u00e8s de D\u00e9co Rentable, les informations permettant de prendre en compte son droit d’opposition doivent \u00eatre conserv\u00e9es au minimum 3 (TROIS) ans \u00e0 compter de l’exercice du droit d’opposition. Ces donn\u00e9es ne peuvent en aucun cas \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 d’autres fins que la gestion du droit d’opposition et seules les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la prise en compte du droit d\u2019opposition doivent \u00eatre conserv\u00e9es (par exemple, l\u2019adresse email).<\/p>\n\n\n\n
A la cl\u00f4ture du compte personnel d\u2019un Client\/Utilisateur, pour quelque cause que ce soit, et sous r\u00e9serve des dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives (d\u2019ordre fiscal ou comptable notamment), les donn\u00e9es relatives \u00e0 ce compte et en particulier les donn\u00e9es de trafic sont effac\u00e9es, agr\u00e9g\u00e9es ou rendues anonymes et ne pourront \u00eatre utilis\u00e9es qu\u2019\u00e0 des fins statistiques ou d\u2019am\u00e9lioration des services propos\u00e9s par D\u00e9co Rentable.
Cependant, il pourra \u00eatre diff\u00e9r\u00e9 pour une dur\u00e9e maximale d\u20191 (un) an aux op\u00e9rations tendant \u00e0 effacer ou \u00e0 rendre anonymes certaines cat\u00e9gories de donn\u00e9es en vue d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 des installations de D\u00e9co Rentable et pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions p\u00e9nales, et dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise \u00e0 disposition de l\u2019autorit\u00e9 judiciaire d\u2019informations.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Politique des donn\u00e9es personnelles (RGPD) Date d\u2019entr\u00e9e en vigueur : 10 avril 2021 Dans le cadre de ses activit\u00e9s sur le site https:\/\/deco-rentable.fr, collecte et traite un certain nombre de donn\u00e9es personnelles. Les donn\u00e9es personnelles d\u00e9signent les informations, directes ou indirectes, relatives \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable dans le cadre de ses relations […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":[],"yoast_head":"\n